Conditions d’utilisation

Brouillon : ce texte contient des éléments surlignés que le propriétaire du service ou son conseil doit compléter. Il n’a pas été validé et ne doit pas être publié en l’état.

Date d’entrée en vigueur : [À COMPLÉTER : date]

Ces conditions décrivent les règles d’utilisation de Kwata TV. Le service est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l’éditeur] (voir les mentions légales).

[À COMPLÉTER : manière dont l’utilisateur accepte ces conditions. Aujourd’hui, la création du compte et le paiement affichent la ligne « En continuant, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité », avec leurs liens, sans case à cocher ; le conseil dit si cela vaut acceptation ou s’il faut une case à cocher]

Le service

Kwata TV permet de regarder, depuis un navigateur, une sélection de chaînes de télévision en direct choisies par l’éditeur, pendant une période d’accès payante ou gratuite. Il s’adresse aux utilisateurs situés dans l’un des pays où le paiement est ouvert (la liste figure dans l’offre ci-dessous et sur l’écran de paiement), en français ou en anglais.

Les programmes appartiennent à leurs diffuseurs et à leurs ayants droit : le service n’en est pas propriétaire. [À COMPLÉTER : autorisations de diffusion dont dispose l’éditeur, à décrire avec son conseil]

Votre compte

• Vous créez un compte avec une adresse email et un mot de passe. L’adresse n’est pas vérifiée et le service ne vous envoie jamais d’email ni de SMS.
• À l’inscription, un code de récupération vous est montré une seule fois. Notez-le, photographiez-le ou téléchargez-le, et confirmez-le avant votre premier paiement : c’est lui qui permet de récupérer votre compte si vous oubliez votre mot de passe.
• Si vous perdez à la fois votre mot de passe et votre code, le support peut vous aider, mais seulement si vous avez déjà payé (voir Remboursement et support).
• Un seul appareil est actif à la fois sur un compte. Si vous vous connectez depuis un autre appareil, le premier est déconnecté tout de suite.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre code de récupération, et de ce qui est fait avec votre compte. Ne les communiquez jamais, même au support.
• Âge minimum : [À COMPLÉTER : âge minimum pour utiliser le service]

Accès payant

La durée de l’accès est la même partout. Le prix dépend du pays que vous choisissez pour payer et il est fixé dans la monnaie de ce pays ; il est affiché sur la page de paiement avant chaque paiement. Le tableau ci-dessous donne l’offre en vigueur.

• Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique : vous payez quand vous le souhaitez.
• Le paiement se fait par Mobile Money, sans quitter le site : une demande de code PIN est envoyée au numéro que vous avez saisi, et vous la validez sur ce téléphone. Vérifiez donc le numéro avant de payer. Le numéro doit être un numéro Mobile Money du pays que vous avez choisi, chez l’un des opérateurs proposés pour ce pays. Chez certains opérateurs, la demande de code PIN ne s’affiche pas toute seule : l’écran vous indique alors le code à composer sur votre téléphone. La période d’accès commence quand notre serveur a vérifié auprès de notre prestataire de paiement que le paiement est confirmé. Un message affiché à l’écran ne suffit pas à lui seul.
• Le prix est fixé dans la monnaie de votre pays. Il n’est pas converti au moment du paiement : la somme affichée est celle qui est demandée. Votre opérateur Mobile Money peut facturer ses propres frais en plus.
• Si vous avez déjà un accès en cours, la nouvelle période s’ajoute à la fin de l’accès en cours. Si votre accès est terminé, elle commence à la confirmation, sauf pendant une période d’accès gratuit : elle commence alors à la fin de la période.
• Si votre opérateur confirme un paiement en retard, après l’expiration de son délai d’attente, l’accès est accordé automatiquement, une seule fois.
• La période d’accès s’écoule en continu : elle continue de courir même si vous ne regardez pas, ou si aucune chaîne n’est disponible à ce moment-là (sauf pendant une période d’accès gratuit, où le temps payé est en pause).

Périodes d’accès gratuit

L’éditeur peut ouvrir des périodes d’accès gratuit à des dates annoncées sur le site, heure du Cameroun. Pendant une période, la lecture ne demande ni compte ni paiement, et le temps payé en cours est mis en pause : il reprend, intact, à la fin de la période. La période prend fin à l’heure annoncée, ou plus tôt si l’éditeur la termine ; la lecture s’arrête alors pour qui n’a pas de temps payé. [À COMPLÉTER : préavis éventuel d’une fin anticipée]

Utiliser le service

• Un compte ne regarde qu’une chaîne à la fois, sur un seul appareil. Ouvrir une autre chaîne ou un autre appareil ferme la lecture précédente.
• Le nombre de chaînes qui peuvent être regardées en même temps est limité. Quand la limite est atteinte, une chaîne peut s’afficher indisponible.
• Vous vous engagez à utiliser le service pour votre usage personnel. En particulier, vous ne devez pas partager votre compte, copier, retransmettre ou revendre les chaînes, contourner les protections techniques, utiliser des robots pour créer des comptes ou récupérer les flux, ni perturber le fonctionnement du service.

[À COMPLÉTER : règles d’usage définitives et sanctions, à valider par le conseil]

Disponibilité des chaînes

Les chaînes proposées sont choisies par l’éditeur et peuvent changer : une chaîne peut être ajoutée, retirée ou devenir momentanément indisponible, par exemple quand sa source ne répond pas. La qualité de l’image s’adapte à votre connexion, et la vidéo consomme des données : le lecteur propose un mode « économie de données ».

Le service ne garantit pas une disponibilité continue. [À COMPLÉTER : engagements de disponibilité éventuels et conséquences d’une interruption sur l’accès payé]

Paiements et remboursements

Les problèmes de paiement, les doubles débits et les demandes de remboursement sont traités selon la page Remboursement et support.

Suspension et fermeture

L’éditeur peut bloquer ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions ou d’abus (par exemple comptes créés en masse ou compte partagé). [À COMPLÉTER : conditions, préavis éventuel et sort de la période d’accès restante]

Responsabilité

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité de l’éditeur, à rédiger avec son conseil selon la loi applicable]

Données personnelles

Les données que le service enregistre, leur durée de conservation, les cookies et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable, juridiction compétente et éventuel mode de règlement amiable des litiges]

Modifications des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. [À COMPLÉTER : manière d’informer les utilisateurs d’un changement important]

Nous contacter

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